Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Franca Macaione, auto-entreprise dénommée ci-dessous Franca Massage Bien-Être, immatriculée sous le numéro SIREN 840 054 605, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au cabinet de massage situé au 145 bis rue de Ménilmontant 75020 PARIS, soit par téléphone au 07.58.00.03.46, soit par courrier électronique à l’adresse francamacaione@hotmail.com ou contact@praticiennebienetre.com, soit sur le site internet praticiennebienetre.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Franca Massage Bien-Être se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Franca Massage Bien-Être et n’est pas contractuel.

Article 2 - Définitions

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Carole Massages Bien-Être et au cabinet de massage, à savoir :

  • Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait
  • Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de massage bien-être
  • La réservation pour ces prestations de massage bien-être

La personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète un bon cadeau de Franca Massage Bien-Être est désignée comme le client.

La personne qui reçoit le bon cadeau de Franca Massage Bien-Être est désignée comme le bénéficiaire.

Article 3 - Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Franca Massage Bien-Être réalisée par Franca Macaione est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le massage bien-être pratiqué par Franca Macaione en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Franca Massage Bien-Être toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Franca Macaione pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Franca Massage Bien-Être n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de massage situé au 145bis rue de Ménilmontant, 75020, Paris.
Elle peut ponctuellement se déplacer au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Franca Massage Bien-Être un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées tous les jours de la semaine, à l’exception du mardi, de 10h à 20h. Franca Macaione se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de massage bien-être, Franca Massage Bien-Être met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, etc.), à l’exception de sous-vêtements jetables. Franca Macaione se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportements déplacés.

La séance commence par un échange entre Franca Macaione et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Aucun sous-vêtement jetable ne sera fourni et le client devra conserver ses propres sous-vêtements. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

Article 4 - Les contres-indications au massage bien-être

Lorsqu’il est pratiqué par une professionnelle qualifiée, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Franca Massage Bien-Être. Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :

  • État fiévreux, infectieux ou contagieux
  • Hémophilie
  • Phlébite
  • Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
  • Douleur aiguë, inflammation ou blessure
  • Opération chirurgicale de moins de 3 mois
  • Grossesse de moins de 3 mois
  • État d’ébriété

Quelques précautions :

  • Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
  • Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
  • En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Franca Massage Bien-Être
  • En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Franca Massage Bien-Être au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
  • En conséquence, Franca Massage Bien-Être se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

Article 5 - Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site praticiennebienetre.com et au cabinet de massage situé au 145 bis rue de Ménilmontant, 75020, Paris. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Franca Massage Bien-Être n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Franca Massage Bien-Être deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Franca Massage Bien-Être se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Article 6 - Modalités de prise de rendez-vous

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet praticiennebienetre.com, notamment via le formulaire de réservation en ligne.

La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au cabinet de massage. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par courriel ou téléphone.

Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit un créneau horaire disponible indiqués par la couleur verte. Il choisit ensuite la prestation souhaitée et sa durée. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.

Si le client détient un code promo, il doit le saisir dans le champ « Code Promo » et doit cliquer sur « Appliquer » lors de l’étape « Paiement ».

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email contact@praticiennebienetre.com.

Afin d’organiser l’emploi du temps du cabinet de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 24 heures avant l’heure du massage.

6.2. Conditions de modification et d'annulation d'une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 8h avant le rendez-vous par téléphone ou en contactant la praticienne à l’adresse praticiennebienetre.com. Aucune modification dans les 8h précédant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 8h avant le rendez-vous par téléphone ou par email à l’adresse praticiennebienetre.com. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Dans le cas d’une réservation par téléphone, aucun frais ne sera exigé.

Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 8h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6.3. Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue à la salle de massage soit par espèces, soit par chèque au début de la séance.

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Franca Massage Bien-Être est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.

Article 7 - Modalités spécifiques pour les forfaits

Tous les forfaits sont à payer en un seul règlement avant ou pendant la première séance. Ce règlement peut être effectué en ligne par carte bancaire, ou bien à la salle de massage en espèces ou par chèques.

Tous les forfaits sont valables 1 an.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Franca Massage Bien-Être ne pourrait assurer la prestation  en raison d’une fermeture prolongée ou pour raison médicale (sur justificatif).

Article 8 - Achat de bons cadeaux

8.1. L'achat des bons cadeaux

Les bons cadeaux peuvent s’acheter en ligne sur le site praticiennebienetre.com ou directement au cabinet de massage.

L’achat d’un bon cadeau au salon de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client à le choix entre les différents bons cadeaux disponibles sur le site praticiennebienetre.com. Le paiement se fera en espèces ou par chèques.

L’achat d’un bon cadeau sur le site Internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisit le bon qu’il souhaite offrir et clique sur le bouton “Acheter”. Lorsque le paiement est validé, il accède à une page qui lui permet de télécharger son bon cadeau au format PDF. Il doit alors contacter Franca Macaione à l’adresse francamacaione@hotmail.com pour transmettre son nom et celui du bénéficiaire. Il recevra en réponse le numéro du bon à conserver et à transmettre au bénéficiaire afin de l’utiliser lors de chaque future réservation.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

En cas d’achat en ligne, le client doit contacter Franca Macaione à l’adresse francamacaione@hotmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours maximum.

En cas d’achat sur place au salon de massage, le remboursement se fera sur rendez-vous et en espèces ou par remise du chèque rédigé.

8.2. Modalités des bons cadeaux

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est transmise dans le mail contenant le numéro de réservation. Il est aussi à inscrire sur la carte cadeau.

Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de un (1) an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Franca Massage Bien-Être ne pourrait pas assurer la prestation en raison d’une fermeture prolongée ou pour raison médicale (sur justificatif).

La réservation d’une séance par le bénéficiaire d’un bon cadeau ne peut se faire que par téléphone ou par courriel.

Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

Article 9 - Tarifs préférentiels

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

Article 10 - Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Franca Massage Bien-Être au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Franca Massage Bien-Être sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Franca Massage Bien-Être, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Carole Massages Bien-Être et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

Article 11 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Franca Macaione, Franca Massage Bien-Être se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Franca Massage Bien-Être seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Franca Massage Bien-Être une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la résiliation du contrat.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 13 - Données personnelles

Article 14 - Responsabilité civile et professionnelle

Franca Macaione a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile.

Il est précisé que la responsabilité de Franca Macaione ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Franca Macaione l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d’entrée en vigueur : 06.06.2021